A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils sont en litige dans le cadre d’une procédure pour enlèvement international d’enfant. A. affirme que B. les a emmenés illicitement de France en Suisse, alors que B. affirme que leur résidence habituelle s’y trouve. Après que sa demande de retour a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

La résidence habituelle de l’enfant est une notion autonome dans le contexte des Conventions de la Haye, qui se détermine en fonction du centre de vie effectif de l’enfant. Dans le cas d’espèce, bien que les enfants fréquentent une école en France, leur vie de famille, leur cercle social et leur lieu de séjour est bien en Suisse, les passages en France étant irréguliers. C’est ainsi à bon droit que l’instance précédente a retenu que la résidence habituelle des enfants était en Suisse, ce qui exclut un enlèvement international.

Le recours est donc rejeté.

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