Enlèvement d’enfant (non-retour)
Enlèvement d’enfant (non-retour)
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés et vivaient au Honduras, les modalités étant réglées par une convention extrajudiciaire qui n’a pas été ratifiée par une autorité judiciaire. A. a ensuite emmené C. en Suisse avec une autorisation de B. pour les vacances. Elle n’est pas rentrée au Honduras. À la demande de B., le retour de C. au Honduras a été ordonné. A. recourt au Tribunal fédéral.
En examinant le droit applicable à l’enfant – soit le lieu de sa résidence avant le déplacement – il apparaît que les deux parents disposaient de l’autorité parentale et que leur accord commun était nécessaire pour le déménagement de l’enfant.
Le déplacement n’est en lui-même pas problématique, car autorisé, mais le non-retour à l’échéance des vacances est illicite, car il n’était pas couvert par l’autorisation.
Il n’apparait pas que le bien être ou le développement de C. serait mis en danger en cas de retour. Des conditions de vie plus modestes ne suffisent pas à retenir un tel danger, et le fait que A. souhaite rester en Suisse ne suffit pas à retenir que C. devrait rester auprès d’elle, dès lors qu’elle a causé cette situation. Ce n’est dans des...
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