À la suite de l’arrêt 5A_655/2017 (IusMail 10/2017), l’autorité compétente a constaté que le déplacement de l’enfant était illicite et a ordonné le retour de l’enfant C. en Grèce auprès de son père, certaines garanties ayant été également fournies à la mère en vertu du droit grec. B. et C. recourent au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que le pays de résidence habituelle de l’enfant avant l’enlèvement était la Grèce, là où ses parents disposent d’un titre de séjour en tant que réfugiés. Y renvoyer C. ne serait pas contraire au bien de l’enfant, car cela ne le séparerait pas de sa mère B., qui n’est pas contrainte à reprendre une vie commune avec A., ni a être séparée de son enfant.

Il n’y avait pas non plus besoin d’une attestation du pays d’origine concernant le caractère illicite de l’enlèvement, celui-ci n’étant pas douteux en l’espèce.

Enfin, il n’apparaît pas que la situation de fait ait été établie de manière arbitraire.

Les deux recours sont donc rejetés.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}