Entretien de l’enfant et minimum vital
Entretien de l’enfant et minimum vital
A. et D. sont les parents non-mariés de B. et C. Ils se sont séparés en 2011, et A. s’est engagé à pourvoir à leur entretien. A. s’est ensuite marié et a eu un nouvel enfant, E. B. et C. ont ensuite demandé et obtenu que ces contributions d’entretien soient augmentées. A. recourt au Tribunal fédéral.
A. se plaint tout d’abord d’une erreur dans le dispositif, mais la voie pour s’en plaindre n’est pas le recours, mais la demande de rectification.
La question de la répartition à parts égales du déficit entre B., C. et E. est laissée ouverte par le Tribunal fédéral, car elle n’est pas contestée ici.
C’est à bon droit que la cour cantonale n’a retenu que la moitié du montant de base du minimum vital du couple formé par A. et sa nouvelle épouse pour calculer son minimum vital et fixer la contribution d’entretien, car la contribution d’entretien en faveur des enfants a la priorité. Le fait que le conjoint réalise un revenu n’est pas déterminant.
Des considérations de droit public, relatives à l’aide sociale et au séjour en Suisse sont également sans influence.
Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire.
(Arrêt destiné...
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