Garde en cas de déménagement
Garde en cas de déménagement
A. et B. sont les parents non mariés de C. Ils se sont séparés en 2019. A. avait demandé de pouvoir déménager à l’étranger, ce qui lui a été refusé. La garde a ensuite été confiée à B. A. recourt au Tribunal fédéral.
Les parents exerçaient une garde alternée. A. a ensuite décidé de déménager à plus de 400km de son ancien domicile. Une garde alternée n’était donc plus possible. Les deux parents sont aptes à s’occuper de l’enfant, offrent un cadre de vie adapté et on des enfants d’une autre union. En définitive, le critère de la stabilité du domicile de l’enfant, en Suisse et sans les aléas du futur emploi de A., qui n’était pas garanti sur le long terme, l’a emporté. De plus, il apparaissait plus simple d’organiser le droit aux relations personnelles avec des visites régulières de A. que l’inverse. La décision n’apparaît ainsi pas arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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