Gestion des biens de l’enfant
Gestion des biens de l’enfant
B. est la fille de A. et C., ce dernier étant décédé en 2014. La caisse de prévoyance de C. a versé environ CHF 266 000.— à C. Cet argent à d’abord été bloqué, puis il a été ordonné qu’il soit versé sur un compte épargne ouvert par A., celle-ci devant produire un inventaire des biens de sa fille et rendre compte annuellement de la gestion des biens. A. recourt contre ce dernier point au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
Le litige est de nature patrimoniale. Même si les biens de l’enfant ne sont pas en tant que tels touchés par la procédure, le Tribunal fédéral estime que la valeur litigieuse est atteinte, ce qui ouvre la voie du recours en matière civile.
La surveillance des biens de l’enfant est une ingérence dans la vie des parents et de l’enfant, qui ne peut être ordonnée que si des circonstances concrètes le justifient – l’autorité cantonale jouissant d’un large pouvoir d’appréciation.
En l’espèce, les éléments invoqués – erreur de A. dans l’établissement des déclarations d’impôts en 2014, manque d’expérience dans la gestion de l’argent liquide ou situation patrimoniale difficile avant le mariage – ne sont pas suffisants pour instaurer une...
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