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Hypothèses dans le calcul de la contribution d'entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Hypothèses dans le calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Entretien de l’enfant, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC
art. 285 CC
iusNet DC 25.04.2021

Hypothèses dans le calcul de la contribution d'entretien

A. et C. sont les parents non-mariés de B. Celle-ci a introduit une action contre A. pour la fixation des contributions d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord le revenu retenu pour C. Il n’était pas arbitraire de prendre en compte les revenus réalisés durant l’année de naissance du droit à la contribution d'entretien dans le calcul, mais il n’était pas possible de prendre une hypothèse moyenne pour les revenus futurs – il fallait au contraire se baser sur la possibilité effectivement retenue, quitte à modifier la décision si les circonstances évoluaient différemment. Il en va de même pour le calcul des frais de garde, qui doit être déterminé concrètement, et sur l’évolution, hypothétique, des montants de base du minimum vital.

La fixation d’un délai d’adaptation, ici de quatre mois, n’était en revanche pas arbitraire, car C. devait également s’adapter pour la garde de B. et la transition avec la crèche. Les autres frais pris en compte, notamment pour les repas, ne sont pas non plus arbitraires.

Sous réserve des points relevés plus haut, le raisonnement du tribunal cantonal...

 

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