Indication de l’adresse et notification par voie de publication
Indication de l’adresse et notification par voie de publication
B. a ouvert action en contestation de la reconnaissance faite par A., dont il est établi qu’il n’est pas son père biologique. A. n’a pas participé à une première procédure, mais la décision a été déclarée nulle, faute de remplir les conditions d’un jugement par défaut.
Dans le cadre d’une seconde procédure, et après plusieurs tentatives de contact, l’action a été publiée dans la feuille officielle du canton concerné. A. a mandaté un avocat, qui a toutefois cessé d’occuper en cours de procédure.
Le juge de première instance a donné gain de cause à B. A. a appelé de cette décision, mais n’a pas constitué un avocat ni désigné de domicile de notification malgré plusieurs démarches en ce sens. L’appel a été déclaré irrecevable et la décision publiée dans la feuille officielle du canton. A. recourt au Tribunal fédéral.
La Suisse et la Turquie, où réside A., sont parties à la CLaH65 et ont formulé des réserves contre la notification directe par voie postale. Il convenait donc d’observer les formes prévues par cette convention, et les communications directes ou les tentatives de contact par voie électronique ne peuvent pas être prises en compte. La cause devra donc...
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