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Irrecevabilité d’un recours contre une décision de retour déjà exécutée

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Irrecevabilité d’un recours contre une décision de retour déjà exécutée

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Enlèvement d’enfant, Intérêt au recours
Gesetzesartikel: 
CLaH80
iusNet DC 30.05.2024

Irrecevabilité d’un recours contre une décision de retour déjà exécutée

A. et B. sont les parents de C. A. avait emmené sans droit l’enfant en Suisse depuis le Portugal. B. a demandé et obtenu le retour de l’enfant. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le retour a déjà été exécuté, et A. n’a pas de motif lui permettant de faire revenir l’enfant en Suisse, la simple annulation de l’arrêt cantonal à laquelle elle conclut ne suffisant pas à obtenir cela.

Dès lors, faute d’intérêt à l’admission, le recours est irrecevable.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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