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Irrecevabilité d’un recours (famille d’accueil)

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Droits réels

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Irrecevabilité d’un recours (famille d’accueil)

Rechtsprechung
Familienrecht
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Irrecevabilité d’un recours (famille d’accueil)

A. recourt contre le choix de B. comme famille d’accueil pour son fils C. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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