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Irrecevabilité d’un recours (résidence des enfants)

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Irrecevabilité d’un recours (résidence des enfants)

Rechtsprechung
Familienrecht
iusMail DROIT CIVIL 12/2017

Irrecevabilité d’un recours (résidence des enfants)

A. recourt contre la décision lui retirant le droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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