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Irrecevabilité d’un recours (retrait de garde)

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Droits réels

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Irrecevabilité d’un recours (retrait de garde)

Rechtsprechung
Familienrecht
iusMail DROIT CIVIL 05/2018

Irrecevabilité d’un recours (retrait de garde)

A. recourt contre refus de lui rendre la garde de ses enfants, placés depuis plusieurs années. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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