Légitimation active pour l’action en entretien
Légitimation active pour l’action en entretien
A .et C. sont les parents non-mariés de B. Ce dernier a initié une procédure contre A. Si certains points ont été réglés d’entente entre les parties, celles-ci restent en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que cette dernière a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
La jurisprudence fédérale en matière de légitimation dans les procédures en entretien ne permet pas de retenir que B. ne pourrait pas intenter d’action dès qu’il reçoit une avance de l’État. En effet, le principe du droit à l’entretien lui revient toujours. A. ne peut donc en tirer aucun argument.
A. exploite actuellement un kebab et ne réalise qu’un faible revenu. Il lui serait possible d’augmenter ses revenus en reprenant son activité antérieure dans la peinture en bâtiment, compte tenu de la demande sur le marché et du fait qu’il n’y a pas eu de grandes évolutions techniques. Il se justifie donc de lui imputer un revenu hypothétique.
Le calcul de ses charges échappe à la critique.
Enfin, compte tenu de la trisomie 21 de B., il se justifiait de s’écarter du modèle habituel des degrés scolaires pour tenir compte du besoin de prise en charge...
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