A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2019 et sont en litige au sujet du droit de visite accompagné de A. Après que la deuxième instance a refusé d’étendre le droit de visite et de lever l’accompagnement, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. souffre de troubles mentaux et a connu des épisodes passés de violence. L’instauration d’un droit de visite limité et accompagné, comme solution transitoire jusqu’à une amélioration de la situation, est admissible sur le principe. Elle est d’ailleurs régulièrement réévaluée. Toutefois, un danger concret doit exister pour l’enfant, et la simple existence de troubles mentaux ne suffit. De plus, si les épisodes de violence sont prouvés, ils sont sans lien avec les enfants, et la restriction du droit de visite n’a pas pour but d’apaiser le conflit entre les parents.

La cause doit ainsi être renvoyée à l’instance précédente pour qu’elle évalue si une mise en danger concrète du bien des enfants justifie une restriction.

Le recours est donc admis

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