Limitation du droit de visite
Limitation du droit de visite
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils sont en litige au sujet du droit de visite concernant les vacances. A. a demandé sans succès que ce doit soit limité à la Suisse et l’Espace Schengen, sans succès. Il recourt au Tribunal fédéral.
B. est domiciliée en Suisse, et même si elle se déplace fréquemment à l’étranger, le centre de sa vie y est situé. Le risque d’enlèvement semble donc mineur. Il n’existe pas d’indices concrets que B. souhaite s’installer à l’étranger, et le pays avec lequel elle entretient les liens les plus étroits est d’ailleurs partie à la CLaH80 – un hypothétique enlèvement pouvant donc être remédié.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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