Mesures provisionnelles (résidence des enfants)

Stichworte: 
Protection de l’enfant, Mesures provisionnelles, Droit de déterminer la résidence des enfants
iusNet DC 26.01.2020
Mesures provisionnelles (résidence des enfants)

A. recourt contre la décision sur mesures provisionnelles qui lui retire le droit de déterminer la résidence de ses enfants C. et D.

A. ne démontre pas l’arbitraire dans l’établissement des faits, alors même que ceux-ci révèlent que qu’elle a isolé ses enfants de leur père et ne les a pas inscrits à l’école, que ses enfants souffrent de troubles dans leurs aptitudes sociales, sans qu’elle ne semble s’en rendre compte.

A. a également eu accès au dossier de la procédure avant que les mesures provisionnelles ne soient rendues. Enfin, les enregistrement vidéo des enfants ne sont pas pertinentes, car elles ont été retirées du dossier. Le fait qu’elle n’y ait pas eu accès est ainsi sans pertinence.

Le recours est donc rejeté.

 

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