Modification de la contribution d’entretien
Modification de la contribution d’entretien
A. recourt au Tribunal fédéral, après que la cour cantonale ait refusé sur appel de modifier la contribution d’entretien qu’il verse pour ses enfants C. et D. Les motifs de cette décision étaient que la baisse de revenu n’était pas substantielle, et que rien n’indiquait qu’elle s’inscrivait dans la durée.
Toutefois, l’appréciation de la cour cantonale prend en compte les revenus et charges extraordinaires dans le calcul du revenu de A., qui exerce une activité indépendante. Or, seuls les revenus réguliers doivent être utilisés, en prenant la moyenne sur plusieurs années.
En appliquant la méthode de calcul correcte, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que non seulement la baisse de revenu est marquée, mais que celle-ci dure depuis 2014 déjà. Dans ces circonstances, il fallait admettre que la contribution d’entretien devait être modifiée.
Le recours est donc admis.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.