Modification du droit de visite
Modification du droit de visite
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils sont en litige au sujet de la garde de C. B. a signalé une agression sexuelle dont a été victime C. par des tiers adolescents. À la suite d’une enquête, le droit de visite de A. a été réduit pour tenir compte de l’évolution de C. A. recourt au Tribunal fédéral.
La nouvelle règlementation a été établie pour tenir compte des besoins de C., qui ont évolué durant les cinq ans depuis la première réglementation, faute pour les parents d’avoir pu trouver un accord. Elle n’a pas un caractère de sanction. La nouvelle règlementation du droit de visite apparaît adaptée, et A. ne démontre pas qu’elle serait arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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