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Modification d’une contribution d’entretien

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Modèles commentés

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Modification d’une contribution d’entretien

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Entretien de l’enfant, Modification
iusNet DC 26.10.2023

Modification d’une contribution d’entretien

A. et C. sont les parents non-mariés de B. Ce dernier vit avec sa mère C. Les parents se sont initialement entendus sur la garde. En 2022, B. a demandé une modification de la contribution d’entretien, qui a été admise. A. recourt au Tribunal fédéral.

Les conclusions ne sont pas chiffrées et la motivation largement insuffisante. En particulier, il n’apparaît pas que la cour cantonale ait abusé de son pouvoir d’appréciation en rentant un coût de 50 centimes par kilomètre parcouru au lieu de 70.

Le recours est donc rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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