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Octroi de dépens à une partie non représentée (entretien de l’enfant)

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Octroi de dépens à une partie non représentée (entretien de l’enfant)

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Entretien de l’enfant, Contribution d'entretien, Dépens
iusNet DC 25.05.2021

Octroi de dépens à une partie non représentée (entretien de l’enfant)

A. et B. sont les parents non mariés de C. Ils se sont séparés en 2007. Les parties avaient passé une convention relative à l’entretien de l’enfant en 2003, qui a été modifiée en 2014. A. en a demandé une nouvelle modification. Il l’a obtenue en première instance, mais cette décision a été annulée en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. se plaint tout d’abord d’une violation de son droit d’être entendu, au motif que l’instance précédente a refusé d’ordonner la production par l’office cantonal de l’emploi des preuves relatives à ses recherches d’emploi. Toutefois, il s’agit là d’une appréciation anticipée des preuves que A. ne critique pas, et il ne démontre pas non plus qu’il lui aurait été impossible de les obtenir lui-même. Il ne parvient pas non plus à démontrer que l’instance précédente aurait retenu de façon arbitraire que ses recherches d’emploi seraient insuffisantes.

Sur la question des frais en revanche, l’instance précédente a accordé des dépens à B., alors que celle-ci n’était pas assistée d’un avocat et l’arrêt cantonal n’est pas motivé quant aux circonstances particulières qui justifieraient leur octroi.

Le recours est donc admis sur ce...

 

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