Paramètres de calcul de la contribution d’entretien
Paramètres de calcul de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents non-mariés de C. L’entretien de l’enfant était initialement réglé par la convention des parties, et a été modifié par jugement. Une fois les montants fixés, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. critique tout d’abord le fait que ses dépenses de véhicule privé n’ont pas été prises en compte. Toutefois, le trajet en transports publics jusqu’à son lieu de travail n’apparaît pas beaucoup plus long. A. ne peut tirer argument du fait que l’on a pris en compte dans le revenu de B. une telle utilisation de véhicule privé, cette dernière étant partiellement invalide.
A. ne démontre pas qu’une partie de son revenu proviendrait d’un taux d’occupation supérieur à 100%, ni que l’entretien aboutirait à une amélioration de la situation de l’enfant après la séparation. C. peut participer à l’excédent sans que cela ne constitue une contribution d’entretien cachée pour B. Il ne serait en tout cas pas admissible de se limiter au minimum vital.
Enfin, il n’y a pas de raison de supprimer déjà à ce stade la contribution d’entretien après la majorité de l’enfant. Il n’apparaît pas que C. refuse tout contact avec A., et il est encore à plusieurs années de sa...
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