Règlementation du droit de visite
Règlementation du droit de visite
A. et B. sont les parents non-mariés de deux enfants, qui sont sous l’autorité parentale exclusive de A. Les enfants et B. sont sous curatelle. Un droit de visite a été mis en place, qui n’a pas été contesté à l’époque. A. a demandé la suppression de ce droit de visite, sans succès. Elle recourt au Tribunal fédéral.
La demande est basée sur l’aggravation de l’état de santé d’un des enfants, qui a besoin notamment d’un appareil à oxygène pendant la nuit. Toutefois, cette circonstance était connue et a été prise en compte à l’époque, et l’aggravation ne change pas les circonstances de la prise en charge. Il n’y a donc pas lieu de modifier le régime du droit de visite.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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