Récusation
Récusation
A. est la fille de E. et F., qui sont en conflit constant au sujet de celle-ci. Après qu’une plainte pénale a été déposée par les trois présidents du tribunal de district de U. contre le père, ces mêmes juges ont décidé de demander d’eux-mêmes leur récusation. La mère s’y est opposé, mais le tribunal cantonal, statuant en instance unique, a rejeté son recours. La mère recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral fait référence à l’arrêt 5A_697/2016 (iusMail 01/2017), la situation étant similaire : Le canton ne prévoit pas de double degré de juridiction dans ce cas, en violation de la LTF. De ce fait, le recours est déclaré irrecevable faute de compétence, et retourné à l’instance précédente.
Le canton doit faire en sorte qu’un second degré de juridiction soit mis en place, par exemple en faisant trancher ce litige par le tribunal supérieur, siégeant dans une autre composition. Le canton est également invité à remédier à ce problème. Le Tribunal fédéral statue sans frais.
(L’abréviation du nom des parties dans l’arrêt n’est pas cohérente : « A. » est la fille du couple dans le premier considérant en fait, tandis que la même...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.