A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés, puis la mère B. s’est installée en Suisse en 2015. La garde était alternée, entre la Suisse et l’Allemagne. Les deux parents ont déposé des actions visant à modifier le droit – auparavant conjoint – de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Depuis, B. a refusé de confier C. à A.

A. a déposé une demande visant à ce que C. lui soit rendue, sur la base de la CLaH80, qui a été rejetée. A. recourt au Tribunal fédéral.

La résidence habituelle, déterminante pour l’application de la CLaH80, s’interprète de façon autonome. Elle est en principe unique, mais il est possible d’avoir « deux résidences habituelles alternatives et successives » en cas de garde alternée de longue durée. C’est donc à tort que la cour cantonale a considéré que l’existence de deux résidences habituelles « simultanées » empêchait l’application de la CLaH80. La cause doit par conséquent lui être renvoyée pour nouvelle décision.

Le recours est donc admis.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}