Rétablissement du droit de visite
Rétablissement du droit de visite
A. et B. sont les parents d’une fille mineure, C. Ils ont divorcé en 2008 à l’étranger et avaient à l’époque conclu un accord sur le droit de visite et l’entretien. B. a demandé la suppression de la contribution d'entretien et l’extension du droit de visite, et a obtenu gain de cause sur ce dernier élément. A. recourt sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
Le droit suisse s’applique au complètement du jugement de divorce étranger compte tenu du domicile des parties.
Le droit de visite est un élément important qui participe au développement de l’enfant. La volonté de l’enfant doit être établie au cours de la procédure par une audition, et on y accordera d’autant plus d’importance que l’enfant est capable de discernement. Dans le cas d’espèce, il est vrai que C. s’oppose à la reprise des relations qui ont été longtemps interrompues, mais cela est dû tant au fait que le jugement étranger n’a pas été mis en œuvre quant au droit de visite qu’aux allégations d’abus sexuels de A. – qui n’ont pas été prouvées. Dans ces circonstances, il convient de s’écarter de la volonté de l’enfant et de reconnaître que le rétablissement des relations personnelles sera...
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