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Recours contre un droit de visite (courriers multiples)

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Recours contre un droit de visite (courriers multiples)

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Garde, Droit de visite
iusNet DC 19.12.2024

Recours contre un droit de visite (courriers multiples)

A. et B. sont les parents de C. A. s’oppose régulièrement et jusqu’au Tribunal fédéral aux décisions rendues dans le cadre de sa relation avec l’enfant. Dans ce volet, il conteste plusieurs points relatifs au droit de visite qui lui a été accordé, par plusieurs courriers séparés traités comme un unique recours.

Dans la faible mesure où son recours est recevable (les demandes nouvelles et les critiques contre la décision de première instance étant irrecevables), A. ne démontre pas que la procédure aurait été viciée – ayant eu l’occasion de se déterminer et ayant reçu les convocations aux audiences – et ne parvient pas à remettre en cause la décision au fond : il n’expose d’ailleurs pas en quoi le droit de visite durant les vacances qu’il plaide irait au-delà de ce qui lui a été accordé par l’instance précédente.

Le recours est donc rejeté.

A. a demandé la révision de cet arrêt, mais sa requête a été déclarée irrecevable (arrêt 5F_35/2024).

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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