Recours sans objet
Recours sans objet
A. recourt au Tribunal fédéral se plaignant d’un déni justice du fait du retard à envoyer la motivation de la décision réinstaurant son droit de visite. La motivation ayant été expédiée en cours de procédure, le recours est sans objet. A. n’a pas subi de préjudice du fait du retard, dès lors que son droit de visite était confirmé. Toutefois, le délai pour obtenir la motivation était excessif, et les motifs invoqués par le tribunal précédents ne sont pas convaincants. Les frais sont donc mis à la charge du canton.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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