Recours sans objet (effet suspensif)
Recours sans objet (effet suspensif)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2019 et la garde était initialement alternée. B. a demandé et obtenu la garde exclusive en 2023. A. a demandé l’effet suspensif, qui a été refusé, puis a recouru au Tribunal fédéral.
Dans l’intervalle, la cour cantonale a statué sur le fond en admettant l’appel, le recours au Tribunal fédéral est donc sans objet.
Concernant les frais, il est établi que la décision de première instance était erronée et l’effet suspensif aurait dû être attribué afin de préserver la continuité de la solution de garde. A. pouvait donc à juste titre recourir, et B. aurait en principe dû supporter les frais. Toutefois, compte tenu de l’indigence des parties, les deux obtiennent l’assistance judiciaire.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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