Refus d’assistance judiciaire (prélèvement ADN)
Refus d’assistance judiciaire (prélèvement ADN)
A. a recouru contre la décision ordonnance le prélèvement de son ADN dans une action en constatation de la filiation paternelle, demandant que le laboratoire chargé du prélèvement soit distant de 100 km au moins du canton et ne soit pas « en relation d’affaires » avec les autorités de celui-ci, et que les prélèvements ADN de la mère et de l’enfant soient effectués en premier. L’assistance judiciaire lui a été refusée, et il recourt au Tribunal fédéral.
A. n’a pas contesté sur le principe le prélèvement, mais uniquement les modalités, au motif qu’il craint que les autorités favorisent la mère et l’enfant. Ses soupçons ne sont toutefois fondés sur aucun motif objectif ou élément qui viendrait appuyer sa thèse. C’est donc à bon droit que l’assistance judiciaire lui a été refusée.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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