Refus de garde alternée
Refus de garde alternée
À la suite du renvoi de la cause après l’arrêt 5A_477/2020 (iusNet DC 22.03.2021), A. et B. sont encore en conflit au sujet de la garde de leur enfant C. Après qu’ils se sont déterminés sur les différents rapports, les tribunaux cantonaux ont refusé d’instaurer une garde alternée. A. recourt au Tribunal fédéral.
Les parents sont toujours pris dans un important conflit, et il apparaît que A. reste très critique et refuse de communiquer avec B. L’instauration d’une garde alternée dans ce contexte n’est donc pas souhaitable car elle augmenterait le risque de conflits, les parents devant s’accorder sur un nombre plus important de mesures organisationnelles. De plus, la réglementation actuelle est appropriée et conforme au bien de l’enfant.
A. ne peut pas non plus prétendre obtenir un droit de visite si large qu’il correspondrait en pratique à une garde alternée, pour les mêmes motifs.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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