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Refus d’ordonner le retour de l’enfant

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Refus d’ordonner le retour de l’enfant

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Enlèvement d’enfant
Gesetzesartikel: 
CLaH80
iusNet DC 25.10.2020

Refus d’ordonner le retour de l’enfant

A. et B. sont les parents de C., et vivaient au Royaume-Uni. B. a quitté ce pays pour s’installer en Suisse avec C. A. a demandé le retour de C., qui lui a été refusé. Elle recourt au Tribunal fédéral.

La CLaH80 s’applique au cas d’espèce, tant la Suisse que le Royaume-Uni étant parties à cette convention. Il n’est pas contesté que le déplacement de l’enfant était illicite et a été opéré sans le consentement de A.

Le refus d’ordonner le retour se base en grande partie sur un document établi par les autorités britanniques. A. prétend que ce document aurait été obtenu illicitement. Elle ne démontre toutefois pas avoir été piratée comme elle l’allègue et compte tenu de la maxime inquisitoire applicable et du bien de l’enfant, il faut admettre que ce document est recevable.

Or, ce rapport fait état d’un faisceau d’indices indiquant que A. adopte des comportements violents et crée un climat particulièrement instable, notamment vis-à-vis de son manque de disponibilité pour s’occuper de certains de ses enfants, une pratique religieuse versatile ou encore une tentative de meurtre. Dans ces circonstances, il n’apparait pas conforme au bien de l’enfant d’ordonner son...

 

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