A. et B. sont mariés. B. a donné naissance à C., mais il a été établi que D. était le père biologique. Un curateur a été nommé à l’enfant à la demande de D. et une action en désaveu intentée, B. y a consenti. L’action en désaveu a abouti, et il n’en a pas été fait appel. A. et B. demandent maintenant la révision de l’arrêt. Après que celle-ci a été refusée, ils recourent au Tribunal fédéral.

Il ne s’agit pas d’un acquiescement au sens du CPC, car la maxime d’office s’applique en matière de filiation, une révision pour vice du consentement ne peut donc pas trouver application.

Le fait que l’enfant n’ait pas eu la légitimation active (faute de fin de la vie commune des époux) ne suffit pas pour retenir la nullité. En effet, au vu de l’accord apparent de toutes les parties, le juge a procédé à une appréciation anticipée des preuves, qui aurait dû être contestée dans un appel.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.