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Rejet d’un recours (autorité parentale, garde et droit de visite)

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Rejet d’un recours (autorité parentale, garde et droit de visite)

Rechtsprechung
Familienrecht
iusNet DC 28.10.2019

Rejet d’un recours (autorité parentale, garde et droit de visite)

Après que l’autorité parentale et la garde de l’enfant C. ont été attribuées à la mère B., le père A. recourt au Tribunal fédéral. Dans la faible mesure où ses griefs sont recevables, A. ne parvient a démontrer en quoi la décision de l’instance précédente serait contraire au bien de l’enfant, sachant également que l’attribution de l’autorité parentale à une unique parent ne constitue pas une sanction. Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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