Rejet d’un recours (garde)
Rejet d’un recours (garde)
Dans le cadre du conflit qui oppose A. et B. depuis de nombreuses années au sujet de leur enfant C., B. recourt contre le refus d’accorder l’effet suspensif à son appel contre la décision réglant le droit de visite de A. Elle invoque des attouchements prétendument commis à B., qui justifieraient le retrait de la garde. Ce n’est toutefois pas l’objet du litige, ce qui conduit au rejet du recours, sans égard à sa recevabilité (douteuse).
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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