Représentation de l’enfant
Représentation de l’enfant
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2014. LA garde a été attribuée à B. Les parents sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Au moment de l’introduction de l’action en paiement de la contribution d'entretien, B. était seule titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, en cours de procédure, A. a obtenu l’autorité parentale conjointe avec A. La question d’un conflit d’intérêt dans la représentation de l’enfant se pose, et la solution est controversée en doctrine.
Les intérêts du parent qui demande la contribution d'entretien et ceux de l’enfant sont en principe alignés (ce qui ne serait pas le cas si l’enfant était représenté par le parent débiteur de la contribution d'entretien). De plus, les maximes inquisitoires et d’office, doublées de la primauté de la contribution d'entretien due à l’enfant sur celle des parents, suffisent en principe à garantir les droits de l’enfants. Ainsi, seul un conflit d’intérêts concret nécessite la nomination d’un représentant, ce qui n’est pas donné en l’espèce.
A. critique également le calcul de...
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