Restriction du droit de visite
Restriction du droit de visite
A. et C. sont les parents de B. Une mesure de protection a été décidée pour l’enfant et le droit de visite de A. a été restreint. Il recourt au Tribunal fédéral.
Une procédure pénale est en cours contre A. concernant des actes sexuels avec un enfant, pornographie, infractions à la loi sur les stupéfiants et sur la circulation routière. Dans ce contexte, une mesure restreignant le droit de visite apparaît appropriée et proportionnée. Les griefs de A., selon lesquels sa situation ne serait pas modifiée ne permettent pas de remettre en cause cette conclusion, et il n’apparaît pas que la décision soit entachée d’un vice formel.
C’est donc à bon droit que l’instance précédente pouvait rejeter le recours et refuser l’assistance judiciaire
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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