A. demande depuis plusieurs années la garde de ses enfants auprès de l’autorité de protection de l’enfant du canton du domicile des enfants. Celle-ci a transmis le cas au tribunal chargé des autres aspects du conflit entre les parents (notamment la contribution d’entretien).

A. a fait valoir qu’il subissait un retard injustifié dans cette procédure. La deuxième instance cantonale a considéré que, vu la transmission à au tribunal du cas, A. n’avait plus d’intérêt juridique à ce que sa plainte soit examinée.

Cette justification est insuffisante pour le Tribunal fédéral, au vu notamment du fait que l’affaire a été transmise depuis six mois déjà à l’autorité judiciaire. La cause est donc renvoyée au tribunal cantonal pour qu’il examine la plainte sur le fond.

_{Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.}