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Retrait de l’effet suspensif

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Retrait de l’effet suspensif

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Garde, Placement de l’enfant, Effet suspensif
iusNet DC 22.11.2020

Retrait de l’effet suspensif

A. et B. sont les parents de C. Ce dernier déplaçait, à la suite de plusieurs signalements, en raison des problèmes de santé mentale de A. L’effet suspensif a été retiré, l’instance précédente a refusé de le réinstaurer. A. recourt au Tribunal fédéral sur ce dernier point.

L’arrêt et la décision de première instance sont suffisamment motivés, et à ne parvient pas à démontrer que la décision de retrait de l’effet suspensif aurait violé son droit d’être entendue ou serait arbitraire. Cette décision permet d’éviter que la prise en charge de C soit retardée de plusieurs mois.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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