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Violation du droit d’être entendu (enlèvement d’enfants)

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Violation du droit d’être entendu (enlèvement d’enfants)

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Violation du droit d’être entendu, Droit d’être entendu, Enlèvement d’enfants
Gesetzesartikel: 
CLaH80
iusNet DC 25.11.2018

Violation du droit d’être entendu (enlèvement d’enfants)

A. et B. sont les parents de deux enfants. A. réclame le retour des enfants en France, et affirme qu’ils auraient été enlevés par B. Sa requête a été déclarée irrecevable, car le lieu de résidence habituel des enfants serait en Suisse. A. recourt au Tribunal fédéral.

La cour cantonale s’est uniquement basée sur les allégations et une écriture de B., sans prendre en compte les moyens de preuve allégués par A. Il en résulte une violation du droit d’être entendu de A., ce qui conduit à l’admission du recours et au renvoi de la cause à l’instance précédente.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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