Violation du droit d’être entendu (frais)
Violation du droit d’être entendu (frais)
A. et B. sont les parents de C. Après leur séparation, ils sont convenus des modalités de garde de leur enfant C. L’autorité de protection a refusé de ratifier cette convention. Les parents ont recouru, mais B. a ensuite retiré son recours, ce qui a conduit au classement de la procédure. La question de l’indemnité de partie de A. n’a cependant pas été traitée. A. recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente ayant entretemps rendu une décision sur l’assistance judiciaire, le recours est sans objet concernant le déni de justice. Sur le fond toutefois, la décision a été rendue sans que A. n’ai été préalablement informée ou ait pu se déterminer, son droit d’être entendue a donc été violé.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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