Allocation de dépens
Allocation de dépens
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés en 2015. B. a l’autorité parentale exclusive. A. a demandé et obtenu en deuxième instance que des renseignements sur C. lui soient régulièrement communiqués via la curatrice de l’enfant. En revanche, la cour cantonale n’a pas annulé les dépens qui avait été mis à sa charge, en dépit d’une demande en ce sens. A. recourt au Tribunal fédéral.
La pratique cantonale (zurichoise) semble être de répartir les frais par moitié entre les parents et de ne pas allouer de dépens dans les cas de protection de l’enfant. Cette pratique n’a toutefois pas à être analysée en l’espèce. En effet, la cour cantonale a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’annuler les dépens alloués en première instance faute de demande de A. en ce sens, demande qui ressort pourtant explicitement du dossier.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.