Approbation des comptes de la curatelle
Approbation des comptes de la curatelle
A. recourt contre l’approbation du compte final de sa curatelle, au motif que certaines opérations auraient été mal comptabilisées.
A. aurait pu demander un accès au dossier et consulter les pièces auprès de l’autorité, il ne peut donc pas se plaindre de n’avoir pas eu accès aux preuves des paiements qu’il conteste. De plus, ses critiques son largement appellatoires et une partie des griefs porte sur une période antérieure à celle visée par la décision.
Le recours est donc rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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