Assistance judiciaire en cas d’opinion dissidente
Assistance judiciaire en cas d’opinion dissidente
A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2016 et une curatelle a été instaurée. Les enfants ont par la suite été temporairement placés. Ils sont ensuite retournés sous la garde de A., la curatelle étant maintenue. À la suite d’un litige concernant une visite à l’étranger, A. a demandé un changement de curateur. Cette question est toujours pendante, et le litige porte maintenant sur l’octroi de l’assistance judiciaire à A. pour cette procédure. Celle-ci lui ayant été refusée, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le cas n’apparaît pas difficile au point de justifier l’intervention d’un représentant professionnel, compte tenu notamment de l’application des maximes inquisitoire et d’office. A. maîtrise suffisamment la langue de la procédure pour se faire comprendre, et les autres parties ne sont pas non plus représentées par un avocat, de sorte qu’il n’y a pas de violation du principe d’égalité des armes.
La situation était en revanche différente devant l’autorité de recours, qui a refusé l’assistance judicaire faute de chances de succès du recours. Or, un des juges au moins était d’une opinion contraire à celle de la majorité, et a fait consigner une opinion...
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