Assistance juridique pour une levée de mesure
Assistance juridique pour une levée de mesure
A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés il y a plusieurs années et sont toujours en conflit. À la demande B. une expertise a été diligentée et un accompagnement mis en place pour A. cet accompagnement se déroulant bien, A. a demandé sans succès sa levée. Il recourt d’abord sur le plan cantonal, et l’autorité de protection lève la mesure, conduisant à ce que la procédure soit déclarée sans objet. A. n’a toutefois pas obtenu l’assistance judiciaire, et recourt sur ce point au Tribunal fédéral.
Le litige porte sur la complexité de la procédure et la nécessité du recours à un conseil. Comme la cour cantonale, le Tribunal fédéral estime que la procédure était suffisamment simple et les correspondances de l’APEA sur l’accompagnement suffisamment claires pour lui faire comprendre que la mesure en cours nécessitait encore un temps d’évaluation et qu’il ne pouvait pas être fait immédiatement droit à sa demande de levée. A. ne démontre pas non plus qu’il aurait une connaissance insuffisante de la langue de la procédure.
Faute de nécessité suffisante pour une représentation juridique, c’est à bon droit que l’assistance judiciaire lui a été refusée.
Le...
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