Charges et liquidation du ménage
Charges et liquidation du ménage
A. fait l’objet d’une mesure de curatelle depuis 2019. En 2022, l’autorité compétente a autorisé la liquidation du ménage, afin de trouver un logement plus approprié. A. recourt au plan cantonal puis au Tribunal fédéral.
La situation financière obérée de A. a déclenché la procédure. Toutefois, l’autorité a omis de calculer si la nouvelle solution serait moins onéreuse, en tenant compte du loyer d’un nouvel appartement et des frais annexes, notamment de garde-meuble.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente pour que ces points soient examinés.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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