Compétence pour la mise en œuvre d’une expertise (protection de l’adulte)
Compétence pour la mise en œuvre d’une expertise (protection de l’adulte)
A. conteste la mise en œuvre d’une expertise le concernant, et qui pourrait avoir un impact sur la mesure de curatelle dont il fait actuellement l’objet. L’instance saisie du recours s’est déclarée incompétente, et a transféré à l’autorité effectivement compétente, qui a toutefois déclaré son recours irrecevable. A. recourt au Tribunal fédéral.
Dans la mesure où sil critique la curatelle elle-même, en vigueur depuis 2013, il s’écarte de l’objet de la décision, et son recours est irrecevable. Son recours est pour le surplus insuffisamment motivé, et l’autorité saisie en premier lieu était bien incompétente, de sorte que ses griefs relatifs à l’autorité de décision ne sont pas fondés.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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