Consentement de l’autorité de protection de l’adulte
Consentement de l’autorité de protection de l’adulte
A. a acheté les terrains de E. Ce dernier étant sous curatelle, la vente a été approuvée par l’autorité de protection compétente. Les proches de E. ont recouru contre cette décision, et en ont obtenu l’annulation de la vente. A. recourt au Tribunal fédéral.
Constatant que A. n’a pas été entendu par l’instance précédente, le Tribunal fédéral admet le recours pour violation du droit d’être entendu.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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