Curatelle (Récusation)
Curatelle (Récusation)
Une curatelle a été instaurée en faveur de A. Celui-ci s’y est opposé dès les début de la procédure, en demandant notamment la récusation de la juge B. Cette demande a été définitivement rejetée (arrêt 5A_706/2015), et la mesure prononcée.
A. a par la suite demande la récusation de l’entier de la chambre du tribunal cantonal en charge de la protection de l’adulte, demande qui a été rejetée. Il recourt au Tribunal fédéral.
Certains griefs ne sont pas en lien avec la procédure, et sont donc irrecevables.
Le Tribunal fédéral rejette ensuite les nombreux griefs relatifs au droit d’être entendu, la procédure ayant été correctement menée, et à la notification de la décision, qui n’a pas causé de préjudice au recourant. Le grief relatif aux erreurs de procédure est également rejeté, car de simples erreurs ne constituent pas un motif suffisant de récusation.
La décision de l’instance précédente, qui déclare irrecevable la demande de récusation en bloc de la chambre n’est pas non plus critiquable. Dans la mesure où les griefs de A. sont compréhensibles et ne relèvent pas de la pure spéculation, ils ne fondent pas un motif de récusation (participation à une...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.