Décision rendue avant l’expiration du délai de recours
Décision rendue avant l’expiration du délai de recours
A. a été placé à des fins d’assistance. Il a recouru contre cette décision et a été libéré entretemps. Son recours ayant été déclaré irrecevable, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. se plaint de ce que la décision d’irrecevabilité a été rendue avant l’expiration du délai de recours, le privant de la possibilité d’en corriger les vices formels éventuels.
La correction des vices relève toutefois du droit cantonal, que le Tribunal fédéral ne revoir que sous l’angle de la violation des droits constitutionnels, ce qui n’a pas été allégué par A.
Pour ce qui est de la décision rendue avant l’expiration du délai de recours, il n’est pas possible de poser une règle générale, mais la situation doit s’apprécier de cas en cas : si le recours apparaît complet, l’autorité peut statuer, à défaut, une décision immédiate reviendrait à raccourir le délai de recours.
Ici, A. a déposé un recours et annoncé qu’un avocat viendrait le compléter. Il y a donc eu un risque de violation de son droit d’être entendu. Toutefois, aucun mémoire n’a effectivement été déposé, et il n’y a donc pas de violation effective. Le fait que A. déclare avoir renoncé à compléter ses...
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