A. a acheté les terrains de E. Ce dernier étant sous curatelle, la vente a été approuvée par l’autorité de protection compétente. Les proches de E. ont recouru contre cette décision, et en ont obtenu l’annulation de la vente devant en deuxième instance. A. a ensuite recouru au Tribunal fédéral. À la suite de l’arrêt 5A_166/2017 (iusMail 05/2017), qui avait admis le recours de A., les demandeurs ont été déboutés par la deuxième instance cantonale, au motif que leur recours était tardif, ils recourent au Tribunal fédéral.

Les proches n’étaient pas parties à la procédure car ils n’étaient pas directement touchés par la décision. Celle-ci n’avait donc pas à leur être immédiatement notifiée (elle l’a été deux jours plus tard). En revanche, pour des motifs de sécurité du droit, ils devaient faire recours dans le délai applicable (30 jours) à compter de la notification de la décision aux parties à la procédure. Leur recours, déposé 32 jours après la notification, était donc tardif. Ils ne démontrent pas que cela constituerait une violation des garanties constitutionnelles de procédure.

Enfin, leur éventuel droit de péremption au sens du droit foncier rural n’est pas...